Réclamation / requête
Vous n’êtes pas d’accord au sujet d’une feuille d’impôt sur vos revenus ou de la loi sur l’assurance maladie, que vous avez reçu de l’Administration des contributions ? Nous pouvons vous conseiller de manière adéquate et introduire pour vous une réclamation ou un formulaire de réclamation à l’Administration des contributions.
Il est également possible que l’Administration des contributions envoie une lettre demandant des informations supplémentaires, ou souhaitant effectuer un contrôle des livres. Pour nous, comme conseiller fiscal, ceci ne nous est pas inconnu, mais pour vous, comme entrepreneur, cela peut vous paraître un coup de tonnerre dans un ciel serein.
Au fil des années, nous avons acquis une certaine expertise au niveau de l’accompagnement de ces contrôles. De préférence, nous faisons effectuer le contrôle des livres chez nous au bureau. Nous possédons les informations nécessaires et nous pouvons répondre de façon appropriée aux questions que le fonctionnaire de l’Administration des contributions pose. Le contrôle est suivi par un rapport reprenant les résultats du fonctionnaire contrôleur de l’Administration des contributions.
Si l’on est d’accord avec les résultats, alors le rapport devient définitif. Toutefois, s’il y a un désaccord au sujet des résultats du rapport, il est toujours possible de faire une lettre de réclamation endéans le délai défini. Lors de désaccord permanent, il est même possible d’interjeter appel auprès de la Cour d’appel, division Chambres fiscales. Aussi à ce niveau nous avons acquis l’expérience requise au fil des années. Nous ne craignons donc pas cette procédure juridique.
En outre, nous introduisons déjà des lettres de réclamation, dès que nous signalons que la feuille d’impôt sur les revenus ne correspond pas à la déclaration introduite. Et s’il est question d’un retard de paiement chez l’Administration des contributions, nous pouvons intervenir comme médiateur, ce qui sera plus facile pour vous afin de faire un arrangement.
