Loi DBA (relation de travail sur l’évaluation de la déréglementation)

Les clients et les sous-traitants (pigistes) sont heureux d’avoir une certitude sur la relation de travail qu’ils concluent les uns avec les autres. Jusqu’au 1er mai 2016, cela était possible avec la déclaration de relation de travail (VAR). Depuis le 1er mai 2016, il a été remplacé par la loi DBA. Cette loi n’a pas apporté la clarté et la tranquillité qu’il devait apporter. Le gouvernement a donc décidé de remplacer la loi. L’objectif est que les nouvelles mesures prennent effet le 1er janvier 2021. Jusque-là, la loi DBA est en vigueur.

Plus d’informations sur le site du gouvernement national.